INFORMATIONS DE LOCATION

La location du matériel est strictement réservée aux professionnels.

Tarification

La tarification est calculée à la semaine.

Période de location

Durée de location minimum : une semaine
La location débute au départ du matériel de notre agence de Montoir-de-Bretagne et se termine au retour du matériel dans l’agence de Montoir-de- Bretagne.

Équipement

Les matériels sont équipés comme décrit comme dans les généralités de chaque catégorie d’article hors prise d’alimentation 400V, hors gaz et hors produits d’apport (ex: eau).

Modalités de livraison

L’enlèvement et le retour du matériel sont à la charge du client (en termes d’organisation et de coûts).

Reconditionnement

Le forfait reconditionnement du matériel et des pièces d’usure sont facturés en supplément.

Assurance

L’assurance du matériel est à la charge du client.

Modalités de paiement

La facturation mensuelle et le règlement s’effectuent par virement à 30 jours fin de mois de la date de facture.

Le matériel est exclusivement destiné à la location (pas de possibilité d’acquisition en cours de location).

CONDITIONS DE LOCATION

Pendant toute la durée de la location, l’appareil portera en caractères bien apparents une plaque indiquant la qualité du propriétaire SERVISOUD.

Le locataire donnera toutes facilités à SERVISOUD pour s’assurer du maintien de la dite plaque en cours de location.

La société SERVISOUD donne en location au signataire du présent contrat agissant en son nom propre ou au nom de la société qu’il représente qui accepte le matériel désigné au recto, considéré comme vu et agréé avant enlèvement.

A défaut de paiement d’un terme de location, SERVISOUD reprendra immédiatement le matériel loué et poursuivra le recouvrement des sommes dues.

En cas de faillite, liquidation judiciaire ou absorption de l’une des parties, le contrat peut être résilié par l’autre partie sans préavis ni indemnité d’aucune sorte.

Le matériel est utilisé par le locataire sous sa seule responsabilité, tant au point de vue de l’adaptation dudit matériel à l’usage pour lequel il est loué, qu’à celui des
accidents qui pourraient survenir du fait du matériel ou de son emploi, le propriétaire ne pouvant en aucun cas être tenu responsable des accidents ou dégâts occasionnés par le matériel loué (le matériel ayant été reconnu en bon état de marche au moment de sa prise en charge par le locataire, l’utilisation du matériel se faisant sous la responsabilité du locataire, le propriétaire ne saurait être tenu pour responsables, difficultés, pénalités pouvant découler d’une panne intervenue sur le matériel confié en location).

Pendant toute la durée de la location, le locataire s’interdit de céder, donner à gage, d’aliéner ou de disposer du matériel loué, de même qu’il s’engage si un tiers faisait valoir des prétentions sur le dit matériel par quelques procédures que ce soit, d’en aviser aussitôt le propriétaire, la responsabilité du locataire étant engagée dans le cas d’un retard ou défaut d’information. Toutes opérations ci-dessus désignées qui auraient été faites malgré l’interdiction seraient nulles et non avenues de plein droit.

Le locataire prendra toutes dispositions pour que les conditions de sécurité édictées par les ordonnances de police et la législation du travail soient respectées afin d’éviter tout accident au personnel se servant de ce matériel.

De prévoir au départ de l’utilisation un disjoncteur différentiel avec avertissement sonore et déclenchement automatique, afin de respecter les dispositions des décrets sur la protection des travailleurs contre les
courants électriques.

Le locataire assurera, auprès d’une compagnie notoirement solvable le matériel loué pour tous dommages pouvant survenir au/ou du fait de ce matériel notamment par incendie ou explosion et acquittera régulièrement les peines correspondantes à ce postule.

Le locataire devra justifier à SERVISOUD sur sa demande, du paiement de ces primes.

En outre, le locataire s’engage à informer immédiatement SERVISOUD de tout transfert du matériel loué en dehors des locaux ou l’installation initiale dudit matériel aura été effectuée.

Toutes détériorations dues manifestement à un défaut de fabrication, seront réparées gratuitement par SERVISOUD, sauf utilisation anormale ou défaut d’entretien du matériel loué.

Les conséquences de toutes détériorations autres que celles dues à une faute de fabrication ainsi que toutes disparitions dudit matériel notamment par le vol sont entièrement à la charge du locataire, ce dernier assumant les responsabilités d’un dépositaire au sens des articles 1927 et suivant du Code Civil.

Toutes pièces d’usure et de rechange seront à la charge du locataire. Tout différent survenant du fait du présent contrat ou de son exécution sera de la compétence exclusive des Tribunaux d’Angers.